Conditions générales de vente
Les conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 22 janvier 2025
Article 1 - Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le vendeur sur le site www.atelieremka.com.
Les produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :
Créations florales et végétales, bouquets de fleurs séchées, couronnes de fleurs séchées, accessoires de mariage et bijoux en fleurs séchées, créations sur mesure, fleurs séchées à la botte, articles de décoration, cartes cadeaux, ateliers.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, indications, dimensions, recommandations d’entretien et capacité des Produits sont présentés sur le site www.atelieremka.com. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant de commander. En outre, les photographies ou illustrations présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuelles.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la commande.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en oeuvre de la procédure de commande en ligne du site www.atelieremka.com.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Atelier Emka, représenté par Marion Kaemmerlen
19 rue Colonel Dumont, 38000 Grenoble
Entreprise Individuelle immatriculée au RCS de Grenoble
Siren : 891471989
Code APE : 4776Z
atelier.emka@gmail.com
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.atelieremka.com. Toute prestation accomplie par la société Atelier Emka implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Elles s’imposent à tout document contradictoire.
Article 2 - Produits
Les produits présentés sur le site sont uniques et réalisés de façon artisanale, à la main. Ils sont identifiés par un nom, un descriptif, des dimensions, un prix en euros, ainsi qu’une ou plusieurs photographies ou illustrations. Ces photographies ou illustrations ne sont pas contractuelles.
Atelier Emka s’engage à tout mettre en oeuvre pour respecter les caractéristiques énoncées sur les fiches produits mais le procédé de fabrication artisanal confère le caractère unique de chaque produit. En raison de l’essence naturelle des matériaux utilisés, les couleurs et les formes peuvent légèrement varier. Par ailleurs, lors de ruptures de stock chez ses fournisseurs, le Vendeur se réserve le droit d’échanger certaines variétés par des éléments similaires, tout en conservant l’identité et la nature de la création. Les compositions n’en seront pas altérées.
Le Client est tenu d’effectuer les bons gestes et conseils d’entretien, communiqués par le Vendeur, et nécessaires à la bonne conservation du produit :
Éviter les changements de températures
Conserver les fleurs dans un endroit sec, à l’abri de l’humidité
Ne pas exposer les fleurs au soleil
Ne pas exposer les fleurs à proximité d’une flamme ou de toute source de chaleur
Le non respect de ces pratiques pouvant altérer la qualité des fleurs, entrainer leur décoloration ou entraîner une perte de glycérine pour les fleurs stabilisées.
Il appartient donc au Client de respecter ces pratiques et de conserver les marchandises dans des conditions favorables. Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas de détérioration rapide des fleurs et de leurs conséquences après livraison.
Certaines fleurs ou feuillages peuvent être toxiques en cas d’ingestion. Ne pas ingérer. Il est recommandé de les tenir à l’écart des animaux et des enfants. Les fleurs séchées et stabilisées sont des produits destinés à la décoration uniquement.
Article 3 - Créations personnalisées et sur mesure
Atelier Emka propose à la vente des compositions personnalisées et sur mesure, réalisées à partir de fleurs séchées, stabilisées ou fraîches. Tous les articles sont fabriqués à la main et sont uniques.
Pour toute commande personnalisée, un devis détaillé sera établi. Les devis établis par le Vendeur sont valables pour une durée de 15 jours après leur établissement. Les devis sont réputés définitifs après acceptation par les deux parties et entrainent la réalisation de la commande.
Des visuels peuvent être transmis au client dans un dossier annexe à titre d’inspiration. Ces images ne sont en aucun cas contractuelles. Des échantillons de fleurs peuvent également être proposés au client en guise d’inspiration, sous réserve de la disponibilité des végétaux concernés auprès des fournisseurs du professionnel au moment de la réalisation de la commande. Atelier Emka se réserve le droit de remplacer certains éléments par d’autres similaires en termes de formes ou de couleurs. Les matériaux utilisés sont naturels, les couleurs et les formes peuvent donc varier d’un produit à l’autre.
Article 4 - Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.atelieremka.com, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en euros et calculés hors taxes. Compte tenu du statut de l’entreprise Atelier Emka, la TVA est non applicable, selon l’article 293 B du CGI.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.atelieremka.com.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
Concernant les commandes hors territoire français, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité.
Les produits sont réputés comme demeurant la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix. Dès que le Client en prend possession physiquement, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.
Article 5 - Commandes
Il appartient au Client de sélectionner sur le site les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le Client choisit un article et l'ajoute à son panier. Une fois les articles ajoutés, le client passe au module paiement. Il renseigne ses détails d'expédition et de facturation. Il choisit son mode d'expédition ou sélectionne un mode de retrait. Il renseigne ses coordonnées de paiement par carte bancaire. Il a la possibilité d'utiliser une carte cadeau qu'on lui a offert ou un code de réduction. Il clique sur valider pour confirmer sa commande.
Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site www.atelieremka.com, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site www.atelieremka.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site.
Article 6 - Force majeur
La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non- exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure.
À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur de nature inévitable et issues de situations imprévisibles et irrésistibles, qui échappent au contrôle des personnes, au sens de l'article 1148 du Code civil.
Article 7 - Conditions de paiement
Le règlement des commande s’effectue par carte bancaire, par voie de paiement sécurisé sir ma plateforme Stripe.
Le prix est payable comptant pat la Client, en totalité, au jour de la passation de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site www.atelieremka.com.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Article 8 - Livraison
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine.
Atelier Emka s’engage à traiter et expédier les commandes dans un délai compris entre 5 et 8 jours ouvrés. La livraison de la commande est confiée à La Poste via son offre Colissimo) et est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site. Suite à la remise de la commande au prestataire, un délai de livraison de 72h supplémentaires est à considérer. Le Vendeur ne saura être tenu responsable des retards, pertes, vols, ou dégâts occasionnés par les services de La Poste. Le risque du transport est supporté en totalité par le Client.
Les frais de livraison varient en fonction du poids et du volume total des produits commandés.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.
Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-6, L 216-7 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Le Vendeur propose également une livraison gratuite en Click and Collect gratuit dans l’un de ses magasins partenaire : Boutique Signature.s Grenoble, 7 rue Raoul Blanchard, 38000 Grenoble. Le Client peut donc, s’il le souhaite, choisir cette option de livraison. Un email lui sera transmis pour l’informer de la disponibilité de l’article dans la boutique sélectionnée.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par par mail, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
Le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.
Les Produits proposés à la vente sont composés de fleurs séchées. Le Vendeur tient à rappeler que ces matériaux sont naturels et restent fragiles à l’envoi. Il est donc tout à fait normal de retrouver des petits débris de fleurs lors de l’ouverture du colis. Cela n’entache en rien la forme et la qualité du produit.
Article 9 - Transfert de propriété
Le transfert de propriété des produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après paiement complet du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
Article 10 - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur (article L121-20 du Code de la Consommation), le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours au plus suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.
Le droit de rétractation ne s’applique pas, comme indiqué par l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, « à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».
Les retours ne seront donc pas acceptés sur les produits suivants :
Les commandes sur mesure ou personnalisées
Les cartes cadeaux
Les produits numériques
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les frais de retours restent à la charge du Client.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur demande à l’adresse atelier.emka@gmail.com, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la date de récupération du produit.
Article 11 - Responsabilité du Vendeur - Garanties
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :
De la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
De la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
Dispositions relatives aux garanties légales
Article L217-4 du Code de la consommation :
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L217-5 du Code de la consommation :
« Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L217-12 du Code de la consommation :
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 du Code civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Article 1648 alinéa 1er du Code civil :
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Article L217-16 du Code de la consommation :
« Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des Produits ou de l'existence des vices cachés à compter de leur découverte.
Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
Non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,
En cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.
Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.
Il est rappelé au Client que les fleurs séchées et stabilisées sont des produits sensibles à l’humidité, qui sont susceptibles de varier en couleur et apparence au fil du temps. Le changement de couleurs et d’apparence est un phénomène normal.
Le Client est par ailleurs tenu d’effectuer les bons gestes et conseils d’entretien, et nécessaires à la bonne conservation du produit :
Éviter les changements de températures
Conserver les fleurs dans un endroit sec, à l’abri de l’humidité
Ne pas exposer les fleurs au soleil
Ne pas exposer les fleurs à proximité d’une flamme ou de toute source de chaleur
Le non respect de ces pratiques pouvant altérer la qualité des fleurs, entrainer leur décoloration ou entraîner une perte de glycérine pour les fleurs stabilisées.
Il appartient donc au Client de respecter ces pratiques et de conserver les marchandises dans des conditions favorables. Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas de détérioration rapide des fleurs et de leurs conséquences après livraison.
Article 12 - Données personnelles
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu'à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.
12.1 Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.atelieremka.com sont les suivantes :
Commande de Produits : Lors de la commande de Produits par le Client : Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Paiement : Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site www.atelieremka.com, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client.
12.2 Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont utilisées par le Vendeur et ses salariés.
12.3 Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
12.4 Limitation du traitement
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
12.5 Durée de conservation des données
Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
12.6 Sécurité et confidentialité
Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
12.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site www.atelieremka.com disposent des droits suivants :
Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante : par demande expresse par mail, à l’adresse atelier.emka@gmail.com
Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique : atelier.emka@gmail.com
Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse électronique : atelier.emka@gmail.com
Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse électronique : atelier.emka@gmail.com
Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse électronique atelier.emka@gmail.com
Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire
Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur
Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.
Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL, www.cnil.fr (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.
Article 13 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site www.atelieremka.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 14 - Droit applicable - Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 15 - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, le client pourra effectuer ses réclamations auprès du professionnel :
Atelier Emka - Marion Kaemmerlen
19 rue Colonel Dumont, 38000 Grenoble
atelier.emka@gmail.com
Siren : 891 471 989
APE 4776Z
Le professionnel s’engage à traiter toute réclamation dans les plus brefs délais et avec la plus grande attention. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce compétent, dans les conditions de droit commun.